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Les données personnelles que nous traitons concernent les individus enregistrés. Par conséquent, les personnes enregistrées disposent également de certains droits qui sont énoncés au chapitre 3 du règlement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur enregistré :
En ce qui concerne la collecte de données personnelles, nous devons, en tant que responsable des données collectées, informer l'utilisateur de plusieurs informations. En tant qu'utilisateur, vous pouvez consulter vos droits ci-dessous.
En tant qu'utilisateur enregistré, vous avez le droit d'obtenir la confirmation selon laquelle des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans ce cas, d'avoir accès à ces données personnelles et aux informations suivantes :
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Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles, et nous sommes obligés de supprimer vos données personnelles sans retard excessif si l'une des situations suivantes s'applique :
(a) pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
(b) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis et qui nécessite un traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
(c) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3
(d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou d'entraver sérieusement l'exécution de ce traitement ; ou
(e) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux.
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations dans l’une des situations suivantes :
Si le traitement a été limité conformément aux conditions précédentes, ces données à caractère personnel, à l'exception de leur conservation, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ou de la protection d'une autre personne physique ou morale, ou encore au nom d'intérêts sociaux importants de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu une restriction de traitement, nous vous en informerons avant la levée de la restriction de traitement.
Nous informerons chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été divulguées de toute rectification ou suppression des données personnelles ou de toute limitation du traitement effectuée conformément aux sections 1.3, 1.4 ou 1.5, sauf si cela s'avère impossible ou que cela représente une charge de travail disproportionnée. Si vous en faites la demande, nous vous informerons de l’identité de ces destinataires.
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Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 2, du règlement n° 1, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public.
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Le droit européen ou le droit belge, auxquels le responsable du traitement des données ou nous sommes soumis, peuvent (par des mesures législatives) limiter la portée des obligations et des droits que vous avez en vertu de ce qui précède lorsqu'une telle restriction respecte le contenu essentiel des droits et libertés fondamentaux et constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, dans l'intérêt de :