POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Les cookies de premier ordre sont des cookies qui expirent une fois le navigateur Internet fermé. Ce type de cookie, a la capacité de reconnaître votre équipement informatique, de mémoriser votre choix de langue, d'enregistrer le temps que vous passez sur la page, de gérer les graphiques et d'identifier vos requêtes en tant que visiteur naviguant sur le site web.

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Les informations ci-dessus sont fournies conformément au décret sur les exigences d'information et de consentement pour le stockage et l'accès aux informations dans les équipements terminaux des utilisateurs finaux.

  • Lien vers le guide
  • Lien vers l'avis

Si notre politique relative aux cookies exposée ci-dessus suscitent des questions, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].

Vos droits

Les données personnelles que nous traitons concernent les individus enregistrés. Par conséquent, les personnes enregistrées disposent également de certains droits qui sont énoncés au chapitre 3 du règlement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur enregistré :

  1. Obligation de fournir des informations

En ce qui concerne la collecte de données personnelles, nous devons, en tant que responsable des données collectées, informer l'utilisateur de plusieurs informations. En tant qu'utilisateur, vous pouvez consulter vos droits ci-dessous.

  1. Droit de regard

En tant qu'utilisateur enregistré, vous avez le droit d'obtenir la confirmation selon laquelle des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans ce cas, d'avoir accès à ces données personnelles et aux informations suivantes :

  1. a) Les objectifs du traitement
  2. b) Les catégories de données personnelles concernées
  3. c) Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront divulguées - en particulier, les destinataires dans d'autres pays ou organisations internationales.
  4. d) Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, dans le cas contraire, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  5. e) Le droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou d'effacer les données à caractère personnel, de limiter le traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée et de s'opposer à ce traitement dans son ensemble
  6. f) Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
  7. g) Les informations disponibles sur l'origine des données personnelles, à moins qu'elles ne soient collectées auprès de la personne concernée
  8. h) L'existence de décisions automatiques, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au minimum, des informations significatives sur leur logique, leur signification et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.

Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties nécessaires conformément à l'article 46 dans le cadre de ce transfert. Chez Oscar, nous fournissons à votre demande une copie des informations personnelles traitées à votre sujet, pour autant que cette copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. Pour la livraison de copies supplémentaires, des frais raisonnables sont facturés sur la base des coûts administratifs qu'un tel cas peut entraîner. Sauf demande contraire, les informations seront fournies sous une forme électronique couramment utilisée.

  1. Correction et modification

Si nous avons enregistré des informations incorrectes vous concernant, vous avez le droit de les faire corriger.

  1. Droit à l'oubli

Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles, et nous sommes obligés de supprimer vos données personnelles sans retard excessif si l'une des situations suivantes s'applique :

  1. a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  2. b) Vous retirez le consentement qui est à la base du traitement, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  1. c) Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motifs légitimes de traitement avant l'opposition ou que vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2.
  2. d) Les données à caractère personnel ont été utilisées de manière illégale
  3. e) Les données à caractère personnel doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale de la législation européenne ou de la législation nationale des États membres, à laquelle Oscar est soumis..
  4. f) Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services de la société tels qu’exposés à l'article 8, paragraphe 1.
  5. Si nous avons divulgué des données à caractère personnel et que nous sommes donc obligés de les supprimer, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, seront prises pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous avez demandé à ces responsables de supprimer tout lien vers les données à caractère personnel concernées ou toute copie ou reproduction de celles-ci. Toutefois, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(a) pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
(b) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis et qui nécessite un traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
(c) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3
(d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou d'entraver sérieusement l'exécution de ce traitement ; ou
(e) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux.

  1. Limitation du traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations dans l’une des situations suivantes :

  1. a) Vous contestez l'exactitude des données personnelles avant que nous ayons pu déterminer si les données personnelles sont correctes
  2. b) le traitement est illégal, et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée
  3. c) Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel pour le traitement, mais elles sont nécessaires à la constatation, à l'exécution ou à la défense d'une action en justice
  4. d) Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2. 1, pendant la période, en vérifiant si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts légitimes.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions précédentes, ces données à caractère personnel, à l'exception de leur conservation, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ou de la protection d'une autre personne physique ou morale, ou encore au nom d'intérêts sociaux importants de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu une restriction de traitement, nous vous en informerons avant la levée de la restriction de traitement.

  1. L'obligation de notification dans le cadre d'une suppression ou d'une rectification

Nous informerons chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été divulguées de toute rectification ou suppression des données personnelles ou de toute limitation du traitement effectuée conformément aux sections 1.3, 1.4 ou 1.5, sauf si cela s'avère impossible ou que cela représente une charge de travail disproportionnée. Si vous en faites la demande, nous vous informerons de l’identité de ces destinataires. 

  1. Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement des données sans entrave de notre part lorsque :

  1. a) Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur notre contrat et
  2. b) Le traitement est effectué automatiquement.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à ce qui précède, vous avez le droit de faire transmettre les données personnelles directement de notre part à des tiers, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'affecte pas le droit à l'oubli. En outre, ce droit à la portabilité des données ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous avons été chargés, et ce droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui.

  1. Droit d'opposition

Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, au traitement de vos données personnelles, droit fondé sur l'article 6 (2). (F) concernant nos intérêts légitimes, y compris le profilage basé sur ces dispositions.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous n'établissions des motifs légitimes importants pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l'exécution ou à la défense de droits en justice. Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne pourront plus être traitées à cette fin. Vous devez être explicitement informé de ce droit dès votre première entrée en contact avec nous. Ces informations doivent être divulguées de manière claire, précise et façon visiblement séparée de toutes les autres informations.

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 2, du règlement n° 1, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public.

  1. Décisions automatiques, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatique - y compris le profilage - qui a des effets juridiques ou qui, de manière similaire, vous affecte de manière significative. Toutefois, cela ne s'applique pas si la décision :

  1. a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement des données
  2. b) est régie par le droit de l'UE ou le droit national des États membres auxquels nous sommes soumis, et qui établit également des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
  3. c) est fondée sur votre consentement explicite.

Si nous appliquons des décisions automatiques dans les cas visés aux points b) et c), nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes - et au moins, vos droits à une intervention humaine de notre part, à faire connaître votre point de vue et à contester la décision. Les décisions automatiques ne doivent pas être fondées sur des données à caractère personnel sensibles, sauf si l'article 9, paragraphe 2. 2. point a) ou g), s'applique, et des mesures appropriées ont été mises en place pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes.

  1. Limites

Le droit européen ou le droit belge, auxquels le responsable du traitement des données ou nous sommes soumis, peuvent (par des mesures législatives) limiter la portée des obligations et des droits que vous avez en vertu de ce qui précède lorsqu'une telle restriction respecte le contenu essentiel des droits et libertés fondamentaux et constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, dans l'intérêt de :

  1. (a) la sécurité nationale ;
  2. b) la défense nationale ;
  3. c) la sécurité publique ;
  4. d) la prévention, les enquêtes, la détection ou la poursuite d'infractions pénales ou l'application de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces à la sécurité publique et la prévention de ces menaces ;
  5. e) d'autres objectifs importants liés à la protection des intérêts sociétaux généraux de l'Union ou d'un État membre, notamment les intérêts économiques ou financiers essentiels de l'Union ou d'un État membre, y compris les affaires monétaires, budgétaires et fiscales, de santé publique ou liées à la sécurité sociale ;
  6. f) la protection de l'indépendance de la justice et du contentieux ;
  7. g) la prévention, les enquêtes, la détection et la poursuite des violations des règles éthiques des professions réglementées ;
  8. h) des fonctions de contrôle, de surveillance ou de régulation, y compris les fonctions à caractère temporaire liées à l'exercice de l'autorité publique dans les cas visés à l'article 23, paragraphe 2, du règlement ; 1 (a) -e) et g) ;
  9. i) la protection des droits et libertés de la personne concernée ou de la personne concernée ;
  10. j) Application des exigences du droit civil.